Le site www.databike.com, est exploité par la société DATABIKE, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 481 677 912, dont le siège social est situé 22, chemin de la civaude, 69440 MORNANT.

Le directeur de publication du site est monsieur Cyril BRUYERE :
DATABIKE
22, chemin de la civaude
69440 MORNANT
FRANCE

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ZAC du bon lait
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Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l'ensemble des conditions d'accès et d'utilisation du site.

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions, sous leur dernière version en ligne.

1. DESCRIPTION DU SERVICE DATABIKE

DATABIKE propose sur le site la saisie d'information : parcours de vélo sur route, épreuves cyclistes ou cyclotouristes, annonces publicitaires.

2. ACCES ET DISPONIBILITE

DATABIKE est soumis à une obligation de moyens dans la fourniture des services. Dans ces conditions, il s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à assurer leur fonctionnement dans les meilleures conditions de temps de transit, de débit utile et de permanence.

Cependant, en raison de la nature même de l'Internet, DATABIKE ne saurait garantir un fonctionnement du service 24H/24 et 7J/7.

Afin d'assurer un service de qualité, DATABIKE se réserve des périodes de maintenance, de réactualisation ou d'intervention technique, susceptibles d'entraîner une coupure d'accès temporaire aux services. DATABIKE s'engage cependant à limiter en nombre et en durée les interruptions de services.

Dans tous les cas, les indisponibilités de services qui en résulteraient ne pourront être retenues comme périodes au cours desquelles DATABIKE ne remplit pas ses obligations.

3. RESPONSABILITE

3.1 DATABIKE s'efforce d'offrir aux utilisateurs, sur le site, l'information la plus fiable et qualitative qui soit.

DATABIKE ne garantit cependant pas l'exactitude et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le site.

DATABIKE ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du site.

3.2 DATABIKE n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés à www.databike.com par le biais de liens hypertextes, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

3.3 L'utilisateur est seul responsable des informations qu'il diffuse par l'intermédiaire du site DATABIKE, à la fois sur le plan de leur exactitude et de leur licéité.

L'utilisateur est tenu au strict respect des lois et réglementations nationales et internationales en vigueur, et veillera notamment à la conformité à l'ordre public et aux bonnes moeurs.

DATABIKE se réserve le droit de déplacer les informations, ou de suspendre ou interrompre la diffusion sur le site de tout ou partie des informations, sans préavis, dans les cas suivants :

• si DATABIKE considère que les informations seraient susceptibles de porter atteinte à une obligation légale ou réglementaire
• en cas d'injonction par des pouvoirs publics
• si un tiers s'estimant lésé lui en fait la demande
• en cas de force majeure

Le fait pour la société DATABIKE de déplacer, de suspendre ou interrompre la diffusion sur le site de tout ou partie des informations, dans les cas visés ci-dessus ne pourra être considéré comme une inexécution des ses obligations au titre des présentes, et ne pourra ouvrir droit au versement d'aucun dommages et intérêts au profit de l'utilisateur.

De manière plus générale, DATABIKE ne pourra être tenu pour responsable d'un quelconque préjudice qui résulterait des informations.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

4.1 Toutes les données de quelque nature que ce soit, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site DATABIKE figurant sur le site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à DATABIKE ou à des tiers ayant autorisé DATABIKE à les exploiter.

DATABIKE, en sa qualité d'éditeur du site, consent à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.

L'utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'éditeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre.

De même, l'utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise. L'utilisateur s'engage notamment à ne pas procéder à l'extraction de tout ou partie du site aux fins d'importation et de stockage des contenus et de la base de données DATABIKE.

4.2 " DATABIKE " est une marque déposée, propriété exclusive de la société DATABIKE. Dans ces conditions, l'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte à la marque DATABIKE, de quelque manière que ce soit.

4.3 Les utilisateurs du site concèdent pour une durée illimitée à DATABIKE un droit de reproduction et de modification non exclusif des contenus qu'il diffusent par l'intermédiaire du site, pour tous supports de communication et d'information.

4.4 L'ensemble des données accessibles et des contenus publiés sur le site, ainsi que leurs modalités de consultation, constituent la base de données du site.

Cette base de données est protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d'auteur, ainsi que par les dispositions de la Directive Européenne du 11 mars 1996.

Dans ces conditions, l'utilisateur s'engage à utiliser ces données dans le strict cadre de la consultation du site Internet, et s'interdit notamment de reproduire, traduire, adapter, arranger, transformer, communiquer, représenter et distribuer, de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit tout ou partie des données contenues dans ces bases, autrement que dans les cas visés sous l'alinéa 4.1 du présent article.

4.5 Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le site devra faire l'objet d'une autorisation de DATABIKE.

5. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).

Les utilisateurs du site ayant fourni des informations personnelles par l'intermédiaire du site disposent donc, suivant les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès aux données qui les concernent, ainsi que d'un droit de modification et de suppression de celles-ci.

Il leur suffit, pour exercer ce droit, d'adresser une demande par email à DATABIKE

Les données personnelles relatives aux utilisateurs, pouvant être recueillies par l'intermédiaire des différents formulaires en ligne sur le site, et toutes informations futures, sont utilisées par DATABIKE uniquement dans le cadre de la mise en oeuvre des services offerts aux utilisateurs sur le site.

6. DIVERS

6.1 Dans l'hypothèse ou l'une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation conservant force obligatoire entre les parties.

6.2 DATABIKE se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes conditions.

Les nouvelles clauses régiront pour l'avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.

6.3 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.